SERTAD 79

SERTAD 79

SERTAD79 | 06 Novembre 2020 - 16h30

Rendre lisible pour les agriculteurs (déclinaison départementale du PAN pour limiter le nombre d’exceptions, informations, etc) – arbre de décision à imaginer (zonage, taux d’argile… pour comprendre les obligations réglementaires liées) ? Communication locale adaptée à assurer par les services de l’Etat. En particulier :
- Réduire les cas particuliers et nombres d’exception
- Arrêter la règle des « repousses de céréales denses et homogènes spatialement autorisées dans la limite de 20 % des surfaces en ICL de l’exploitation (sauf en zone outarde) ;
- Ne pas distinguer « CIPAN » et « couvert végétal en interculture », la distinction actuelle donne la fausse impression que le CIPAN n’a aucun intérêt agronomique et ne sert qu’à piéger les nitrates. Ne garder qu’une distinction entre « dérobée » et « couvert végétal ».