Publication du septième programme d'actions national "nitrates"

Le septième programme d'actions national "nitrates" (PAN) ainsi que l'arrêté encadrant les programmes d’actions régionaux "nitrates" (PAR) révisé ont été publiés le 9 février au Journal officiel (JORF n° 0034 du 9 février 2023).

Vous pouvez à présent consulter le nouveau programme en cliquant sur le bouton ci-dessous.

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Comprendre les enjeux

  • La concertation préalable

    L’objectif de la concertation préalable est de partager, avec les acteurs et le public, les enjeux stratégiques du programme, ses impacts socio-économiques et environnementaux ainsi que les modalités d’accompagnement et de contrôle.

  • Le lien entre azote, nitrates, agriculture et pollutions

    Les enjeux d’une bonne gestion agronomique de l’azote

  • A quoi sert le programme d'actions national nitrates ?

    La directive «nitrates» assure un cadrage européen pour lutter contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

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