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Thème 1 – Du 6ème programme d’actions national « nitrates » (6 e PAN) au 7ème PAN : quel bilan tirer du programme actuel et quelles orientations pour le prochain programme ?

L’azote est un élément nutritif indispensable à la croissance des plantes, mais de trop fortes concentrations dans l’eau (sous la forme de nitrates) et dans l’air sont préjudiciables à la santé humaine et à l’environnement. Dès 1991, une directive européenne a été adoptée afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et améliorer la qualité des eaux : la directive « nitrates ». Elle a été transposée en France par la désignation de zones vulnérables à cette pollution et par l’adoption d’un programme d’actions d’application obligatoire en zone vulnérable, qui promeut des bonnes pratiques agricoles en matière de gestion de l’azote.

Avant de donner votre avis, nous vous recommandons de prendre connaissance des informations suivantes :

  • Le chapitre 2 du dossier de concertation : l’azote est un élément indispensable à l’agriculture, mais il peut entrainer des pollutions.
  • Le chapitre 3 du dossier de concertation « Une réglementation ancienne pour réduire les pollutions de l’eau, de sa conception à sa mise en œuvre et ses effets sur l’agriculture et l’environnement », et en particulier les paragraphes suivants :

o Quel est le contenu du programme d’actions national actuel (PAN 6) ?

o Comment met-on en œuvre la réglementation « nitrates » ? Organes de gouvernance, contrôle

o Effets sur l’environnement : comment a évolué la qualité de l’eau depuis la mise en place de la réglementation

o Évolutions des pratiques agricoles depuis la mise en place de la directive « nitrates »

o Coûts et prise en charge de la mise en œuvre des mesures du programme d'actions national «nitrates » et des mesures de dépollution

o Comment se situe la France par rapport aux autres pays européens ?

Le programme d’actions national « nitrates » est consultable sur légifrance 

Pour en savoir plus sur la mise en œuvre et les effets de cette réglementation, consulter les rapports dédiés disponibles sur https://rapportage.eaufrance.fr/node/158

Thème 2 – Adapter au mieux les périodes d’interdiction d’épandage pour limiter les émissions d’azote dans l’eau et dans l’air

Les émissions d’azote dans l’eau sont principalement le fait d’un phénomène de fuites de nitrates en profondeur depuis les sols agricoles, la « lixiviation ». Ce phénomène est plus important en automne-hiver qu’en printemps-été. La mesure 1 du PAN délimite des périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés. Son objectif est d’éviter les épandages lors des périodes les plus à risques en termes de lixiviation des nitrates. Les émissions d’azote ont aussi lieu vers l’air, notamment par volatilisation d’ammoniac au moment des épandages. La concentration des épandages à certaines périodes peut alors contribuer à des pics de pollution de l’air.

Avant de donner votre avis, nous vous recommandons de prendre connaissance des informations suivantes :

  • Le chapitre 2 du dossier de concertation « L’azote est un élément indispensable à l’agriculture, mais il peut entrainer des pollutions » et en particulier le paragraphe « Les enjeux d’une bonne gestion agronomique de l’azote »
  • Le paragraphe « Quel est le contenu du programme d’actions national actuel ? » du dossier de concertation, au chapitre 3
  • La fiche technique sur la lixiviation du nitrate

Pour connaître précisément les périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés, consulter l’alinéa 1. de l’annexe 1 de l’arrêté établissant le PAN.

Pour en savoir plus sur la mise en œuvre et les effets de cette réglementation, consulter les rapports dédiés disponibles sur le site internet eaufrance.

Thème 3 - Améliorer la mise en œuvre de la couverture automnale des sols pour limiter les émissions d’azote dans l’eau

Les émissions d’azote dans l’eau sont principalement le fait d’un phénomène de fuites de nitrates en profondeur depuis les sols agricoles, la « lixiviation ». L’importance du phénomène de lixiviation résulte de la conjonction de plusieurs facteurs, dont la présence d’un stock (ou « reliquat ») de nitrates dans le sol en automne-hiver. La mesure 7 du PAN prévoit des exigences relatives au maintien d'une quantité minimale de couverture végétale au cours des périodes pluvieuses, dans le but d’absorber l'azote du sol après une culture. La mesure 7 concerne aussi les modalités de gestion des résidus de récolte. L’objectif de la mesure est de capter les reliquats de nitrates et d’éviter leur entraînement dans les eaux lors des périodes pluvieuses d’automne/hiver.

Avant de donner votre avis, nous vous recommandons de prendre connaissance des informations suivantes :

  • Le chapitre 2 du dossier de concertation « L’azote est un élément indispensable à l’agriculture, mais il peut entrainer des pollutions » et en particulier le paragraphe « Les enjeux d’une bonne gestion agronomique de l’azote »
  • Le paragraphe « Quel est le contenu du programme d’actions national actuel ? » du dossier de concertation, au chapitre 3
  • La fiche technique sur la lixiviation du nitrate
  • Le paragraphe « Evolution des pratiques agricoles depuis la mise en place de la directive nitrates/Effets de la mesure 7 », au chapitre 3

Pour en savoir plus sur la mesure 7, consulter l’alinéa VII. de l’annexe 1 de l’arrêté établissant le PAN.

Pour en savoir plus sur la mise en œuvre et les effets de cette réglementation, consulter les rapports dédiés disponibles sur le site internet eaufrance.

Thème 4 – L’articulation entre le PAN et la protection des captages d’eau potable

En France, l’eau à destination de la consommation humaine est prélevée dans les rivières et les nappes souterraines par l’intermédiaire de dispositifs techniques communément appelés « captage d’eau potable ». La qualité de l’eau prélevée influence directement celle de l’eau du robinet ainsi que son coût. Les nitrates et les pesticides constituent la principale source de pollution des captages. En France on estime que le coût annuel du traitement de l’eau potable dû aux pollutions par les nitrates et les pesticides est compris entre 500 millions et 1 milliard d’euros.

La protection des captages d’eau potable constitue donc un enjeu sanitaire et environnemental majeur. Elle est assurée par la politique nationale de protection d’eau potable contre les pollutions diffuses et par la réglementation « nitrates » dans les zones d’actions renforcées. Ces deux politiques mobilisent des outils réglementaires et incitatifs différents.  

Zones d’actions renforcées

Le PAN constitue un socle national de mesures de prévention de la pollution par les nitrates, y compris hors zone de captage. Il est complété et renforcé au niveau régional par des programmes d’actions régionaux (PAR) qui tiennent compte des spécificités des régions. Les PAR renforcent certaines mesures du PAN et prévoient des mesures supplémentaires sur certains territoires appelés « zones d’actions renforcées », notamment dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 mg/l. La réglementation « nitrates » impose donc des mesures dans les zones de captages, que l’on peut qualifier de « coercitives » (obligations réglementaires).

Politique nationale de protection des captages d’eau potable

Parallèlement, la politique nationale de protection des captages d'eau potable contre les pollutions diffuses prévoit notamment la mise en place de plans d'actions sur les 1100 captages identifiés comme prioritaires. Les changements de pratiques agricoles pour favoriser la reconquête de la qualité de l’eau y sont encouragés principalement par des démarches volontaires mobilisant des mesures incitatives (aides financières) et des mesures réglementaires (zones soumises à contraintes environnementales). La politique nationale de protection de captages complète donc les obligations de la réglementation « nitrates » de différentes façons et en particulier par des approches volontaires.

Avant de donner votre avis, nous vous recommandons de prendre connaissance des informations suivantes :

  • Le chapitre 3 du dossier de concertation « Une réglementation ancienne pour réduire les pollutions de l’eau, de sa conception à sa mise en œuvre et ses effets sur l’agriculture et l’environnement », et en particulier :

o le paragraphe « D’autres dispositifs sont complémentaires du PAN pour améliorer la qualité de l’eau »

o le paragraphe « Évolutions des pratiques agricoles depuis la mise en place de la directive nitrates »

  • La fiche technique sur les programmes d’actions régionaux et les zones d’actions renforcées

Pour en savoir plus sur les différentes mesures des zones d’actions renforcées dans chacune des régions, consulter l’analyse des contenus des sixièmes programmes d’actions régionaux (OIEau, 2019)

Pour en savoir plus sur la protection des captages d’eau potable, consulter :

Pour en savoir plus sur la politique agricole commune, consulter le dossier La PAC en un clin d’œil (ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, 2020) ou rendez-vous sur le site internet du débat public sur la PAC.

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