Comprendre les enjeux
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La concertation préalable
L’objectif de la concertation préalable est de partager, avec les acteurs et le public, les enjeux stratégiques du programme, ses impacts socio-économiques et environnementaux ainsi que les modalités d’accompagnement et de contrôle.
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Le lien entre azote, nitrates, agriculture et pollutions
Les enjeux d’une bonne gestion agronomique de l’azote
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A quoi sert le programme d'actions national nitrates ?
La directive «nitrates» assure un cadrage européen pour lutter contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Participer aux débats
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Du 6ème programme d’actions national nitrates (PAN) au 7ème PAN : quel bilan tirer du programme actuel et quelles orientations pour le prochain programme ?
L’azote est un élément nutritif indispensable à la croissance des plantes, mais de trop fortes concentrations dans l’eau (sous la forme de nitrates) et dans l’air sont préjudiciables à la santé humaine et à l’environnement. Dès 1991, une directive européenne a été adoptée afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et améliorer la qualité des eaux : la directive « nitrates ». Elle a été transposée en France par la désignation de zones vulnérables à cette pollution et par l’adoption d’un programme d’actions d’application obligatoire en zone vulnérable, qui promeut des bonnes pratiques agricoles en matière de gestion de l’azote.
- Quelle perception avez-vous de la qualité de l'eau dans les rivières et les nappes souterraines en France ?
- Pensez-vous que la réglementation a permis d'améliorer la qualité de l'eau ?
- Les actions du PAN vous semblent-elles efficaces pour protéger la ressource en eau ?
- Y a-t-il des leviers d'actions absents du PAN qui vous sembleraient importants pour protéger l’eau de la pollution par les nitrates d’origine agricole ?
- De votre point de vue, les caractéristiques suivantes sont-elles insuffisamment, suffisamment ou trop développées dans le PAN ?
- Selon vous, quel ordre de priorité le PAN devrait-il donner aux enjeux suivants ?
- De quels enjeux d’organisation de la réglementation faut-il tenir compte en priorité dans l’évolution du PAN ?
- Souhaitez-vous faire part d'autres éléments sur le bilan du PAN 6 et les orientations du PAN 7 ?
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Adapter au mieux les périodes d’interdiction d’épandage pour limiter les émissions d’azote dans l’eau et dans l’air
Les émissions d’azote dans l’eau sont principalement le fait d’un phénomène de fuites de nitrates en profondeur depuis les sols agricoles, la « lixiviation ». Ce phénomène est plus important en automne-hiver qu’en printemps-été. La mesure 1 du PAN délimite des périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés. Son objectif est d’éviter les épandages lors des périodes les plus à risques en termes de lixiviation des nitrates. Les émissions d’azote ont aussi lieu vers l’air, notamment par volatilisation d’ammoniac au moment des épandages. La concentration des épandages à certaines périodes peut alors contribuer à des pics de pollution de l’air.
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Améliorer la mise en œuvre de la couverture automnale des sols pour limiter les émissions d’azote dans l’eau
Les émissions d’azote dans l’eau sont principalement le fait d’un phénomène de fuites de nitrates en profondeur depuis les sols agricoles, la « lixiviation ». L’importance du phénomène de lixiviation résulte de la conjonction de plusieurs facteurs, dont la présence d’un stock (ou « reliquat ») de nitrates dans le sol en automne-hiver. La mesure 7 du PAN prévoit des exigences relatives au maintien d'une quantité minimale de couverture végétale au cours des périodes pluvieuses, dans le but d’absorber l'azote du sol après une culture. La mesure 7 concerne aussi les modalités de gestion des résidus de récolte. L’objectif de la mesure est de capter les reliquats de nitrates et d’éviter leur entraînement dans les eaux lors des périodes pluvieuses d’automne/hiver.
- Les exigences en termes de couverture automnale des sols vous semblent-elles adaptées :
- Quels sont les freins à la mise en place de la couverture des sols ?
- Comment faciliter l'application de la mesure de couverture des sols ? Les solutions sont-elles d’ordre économique, technique, agronomique, organisationnel, autres ?
- Selon vous, pour améliorer la couverture des sols, l'action publique devrait :
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L’articulation entre le PAN et la protection des captages d’eau potable
En France, l’eau à destination de la consommation humaine est prélevée dans les rivières et les nappes souterraines par l’intermédiaire de captages d’eau potable. La qualité de l’eau prélevée influence directement celle de l’eau du robinet ainsi que son coût. La protection des captages d’eau potable contre les pollutions diffuses constitue un enjeu sanitaire et environnemental majeur. Elle est assurée par la politique nationale de protection des aires d’alimentation des captages et par la réglementation « nitrates » dans les zones d’actions renforcées. Ces deux politiques mobilisent des outils réglementaires et incitatifs différents.
- Etat des lieux : d’après vous, aujourd’hui, dans les aires d’alimentation de captage, les dispositifs sont-ils en moyenne plutôt volontaires/incitatifs ou plutôt obligatoires ?
- Orientations : où pensez-vous que cet équilibre entre démarches volontaires/incitatives et obligations devrait se situer dans les aires d’alimentation de captage ?
- Est-il souhaitable d’introduire dans le PAN un socle minimal de mesures à mettre en place de manière uniforme dans l'ensemble des zones d’actions renforcées ?
- Classer dans l'ordre de priorité les types de mesures qui seraient les bonnes candidates à un socle minimal de mesures à mettre en place :
- Avez-vous d'autres propositions à formuler pour améliorer la protection des captages d'eau potable (d’ordre technique, organisationnel, etc.) ?