Du 6ème programme d’actions national nitrates (PAN) au 7ème PAN : quel bilan tirer du programme actuel et quelles orientations pour le prochain programme ?

Souhaitez-vous faire part d'autres éléments sur le bilan du PAN 6 et les orientations du PAN 7 ?

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  • Du biaïs est-il encore possible?

    SCC | 06 Novembre 2020 - 23h36

    Cette réglementation est difficile à accepter par les agriculteurs déjà à la peine économiquement et moralement. Elle entraine surcoût et ne permet pas de réduire les doses d'N epandues car déjà pas très élevées.

    La méthode du percentile 90 entraine un classement de nombreuses masses d'eau car il y a souvent seulement une dizaine de mesures sur 2 ans en un point donné (pas toujours incontestable) donc c'est forcément la plus haute valeur prise en compte et qui n'a rien à voir avec la moyenne. Le seuil de 18mg/l pour les masses d'eau superficielles rajoute une couche d'incompréhension teintée d'injustice.

    Certains territoires en zone vulnérable vont voir très vite disparaître les agriculteurs (surtout éleveurs) avec leur départ à la retraite. Des surfaces agricoles où seul l'elevage permet une valorisation partent en friche. Qui sera alors "responsable" des percentiles 90 dépassant les seuils fixés règlementairement?

  • complexité réglementaire

    CA81 | 06 Novembre 2020 - 19h29

    Suivi de la qualité de l’eau
    Le paramètre NO3 utilisé avec une valeur seuil de 18 mg/l correspond à une manière surprenante d'approcher le risque d'eutrophisation des eaux continentales.

    Transposition de la DN
    ₋ Les modalités d'élaboration des plans de fumure sont tellement complexes que les agriculteurs sont conduits à déléguer cette action jugée "administrative" à une structure ou à un logiciel, au détriment de leur usage de pilotage technique : la crainte du contrôle passe avant l’agronomie.
    ₋ Cette réglementation nationale, tellement complexe freine les initiatives sur les bassins. La complexification continue de la réglementation nitrates nuit à la lisibilité des règles.

  • Florian

    florian Gaultier | 06 Novembre 2020 - 18h54

    Remarques sur la transposition de la DN

    - Désappropriation progressive des agriculteurs de la fonction agronomique des apports par la délégation des documents administratifs à remplir et véritable désintérêt du monde agricole pour ce

    sujet qui est très formalisé : le contrôle et la réglementation l’ont emporté sur les initiatives volontaires et sur l’agronomie. Ce constat avait déjà été fait il y a 5 ans mais est toujours d’actualité.

    - Une réglementation qui ne donne pas de liberté d’initiatives sur les bassins

    - Une complexification continue de la réglementation nitrates qui freine les ambitions du monde agricole

    Propositions pour la révision de la ZV

    - Afin de motiver les agriculteurs, nécessité de définir clairement les modalités de sortie de la ZV

    - Financements à prévoir pour les élevages qui vont entrer dans la ZV »

  • Prendre en compte l'impact économique des mesures

    FDSEA56 | 06 Novembre 2020 - 17h32

    Toute approche purement environnementale, sans prise en compte de l’impact économique pour les agriculteurs, ne peut être durable pour l’activité agricole qui est la solution environnementale pour produire de l'alimentation en stockant du carbone.

  • Un plan adapté au terrain en fonction du type de sol

    julien88 | 06 Novembre 2020 - 16h00

    On veut bien des orientations mais pas de nouvelles contraintes et de lourdeurs administratives.
    Il faut faire confiance aux agriculteurs. Le conseil c'est mieux que le contrôle.

  • Un plan adapté au terrain en fonction du type de sol

    julien88 | 06 Novembre 2020 - 16h00

    On veut bien des orientations mais pas de nouvelles contraintes et de lourdeurs administratives.
    Il faut faire confiance aux agriculteurs. Le conseil c'est mieux que le contrôle.

  • Remettre l'agronomie et les agriculteurs au centre du dispositif

    CAPDL | 06 Novembre 2020 - 14h55

    On constate une désappropriation progressive des agriculteurs de la fonction agronomique des apports par la délégation des documents administratifs à remplir et véritable désintérêt du monde agricole pour ce sujet qui est très formalisé : le contrôle et la réglementation l’ont emporté sur les initiatives volontaires et sur l’agronomie. Ce constat avait déjà été fait il y a 5 ans mais est toujours d’actualité. On remarque aussi une complexification continue de la réglementation nitrates qui freine les ambitions du monde agricole.
    Il apparait aussi nécessaire de donner plus de place aux GREN pour permettre des adaptations locales : implantation des couverts,... au regard des contextes pédoclimatiques notamment.
    Le calendrier d'épandage actuel entraine une concentration des apports au printemps et limite la répartition des effluents sur différentes cultures.

  • Manque de lisibilité

    FDSEA31 | 06 Novembre 2020 - 14h33

    Le raisonnement agronomique et économique est en retrait par rapport aux formalités administratives. Le monde agricole se désintéresse donc de la problématique. Des incompréhensions sur le terrain existent à cause de la complication des règles entrainant un manque de lisibilité.

  • Révision de la ZV

    FRSEA Pays de la Loire | 06 Novembre 2020 - 11h31

    Afin de motiver les agriculteurs, nécessité de définir clairement les modalités de sortie de la ZV
    Financements à prévoir pour les élevages qui vont entrer dans la ZV
    Nécessité de revoir les ZAR au regard de l’évolution de la qualité de l’eau sur ces territoires afin de ne pas les figer dans le temps

  • Remettre l'agronomie au centre du dispositif

    FRSEA Pays de la Loire | 06 Novembre 2020 - 11h31

    La réglementation trop complexe conduit à une difficulté d'appropriation par les agriculteurs. Certains délèguent une grande partie de la gestion de la fertilisation et perdent en autonomie.
    Les adaptations au contexte météo étant insuffisantes, la profession est souvent amenée à demander des adaptations. Donner plus de place aux experts du GREN pour permettre une meilleure adaptation des règles au contexte, travailler avec une entrée agronomique plutôt que logique de contrôlabilité et permettre la mise en place d’expérimentation pour faire évoluer la règlementation.
    Calendrier épandage : problème de répartition des effluents dans le temps et sur les surfaces. Revenir à un système avec périodes interdites / autorisées / déconseillées (mais qui laisse une marge d’adaptation selon climat).
    Les plans de fumures et enregistrements exigés par le PAN ne sont pas adaptés à certains systèmes, en particulier le maraîchage.
    Besoin de clarifier les règles ferti pour les semis sous couverts.

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