Publication du programme national "nitrates"

Le septième programme d'actions national "nitrates" (PAN) ainsi que l'arrêté encadrant les programmes d’actions régionaux "nitrates" (PAR) révisé ont été publiés le 9 février au Journal officiel (JORF n° 0034 du 9 février 2023).

Ces textes sont disponibles sur le site de Légifrance aux liens suivants :

Les rapports de la consultation publique pour ces deux textes sont disponibles aux liens suivants :


Les
concertations régionales reprennent pour mener à bien la révision des programmes d’actions régionaux, seconde étape de la réforme. L’ensemble de la nouvelle réglementation entrera en vigueur une fois les programmes d’action régionaux adoptés et au plus tard le 1er janvier 2024.

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