Le septième programme d'actions national "nitrates" (PAN) ainsi que l'arrêté encadrant les programmes d’actions régionaux "nitrates" (PAR) révisé ont été publiés le 9 février au Journal officiel (JORF n° 0034 du 9 février 2023).
Ces textes sont disponibles sur le site de Légifrance aux liens suivants :
- arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au PAN - arrêté du 19 décembre 2011 relatif au PAN, consolidé
- arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux PAR
Les rapports de la consultation publique pour ces deux textes sont disponibles aux liens suivants :
- Consultation publique sur le projet d'arrêté modifiant le PAN, du 25 juillet au 5 septembre 2022
- Consultation publique sur le projet d'arrêté relatif aux PAR, du 11 juillet au 22 août 2022
Les concertations régionales reprennent pour mener à bien la révision des programmes d’actions régionaux, seconde étape de la réforme. L’ensemble de la nouvelle réglementation entrera en vigueur une fois les programmes d’action régionaux adoptés et au plus tard le 1er janvier 2024.