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L’azote (N) est un élément nutritif indispensable à la croissance des plantes, mais de trop fortes concentrations dans l’eau et l’air sont préjudiciables à la santé humaine et à l’environnement.

L’utilisation d’azote en agriculture par le biais des engrais, qu’ils soient d’origine minérale (fabriqués à partir de l’azote de l’air) ou organique (d’origine animale ou végétale), est une source majeure de pollution diffuse des eaux, sous forme de nitrates (NO3-). C’est ainsi que dès 1991, une directive européenne a été adoptée afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et améliorer la qualité des eaux : la directive «nitrates». Cette directive promeut les bonnes pratiques agricoles en matière de gestion de l’azote pour réduire la pollution des eaux de surface (comme les cours d’eau) et des eaux souterraines (comme les nappes phréatiques).

Cette directive a été transposée en France par :

  • la désignation de « zones vulnérables », qui alimentent des eaux polluées ou à risque de pollution par les nitrates d’origine agricole ; 
  • l'adoption d’un programme d’actions. 

D’application obligatoire en zone vulnérable, le programme d’actions est composé de deux parties :

  • le programme d’actions national (PAN), socle national commun à toutes les zones vulnérables ;
  • les programmes d’actions régionaux (PAR) qui complètent et renforcent le PAN.

C’est la 6ème génération du programme d’actions qui s’applique aujourd’hui en France, avec un PAN datant de 2016 et des PAR datant de 2018. Ces programmes comportent les mesures nécessaires à une bonne maîtrise des engrais azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles dans les zones vulnérables, pour limiter les fuites de nitrates à un niveau compatible avec les objectifs de restauration et de préservation de la qualité des eaux souterraines, des eaux douces superficielles et des eaux des estuaires, des eaux côtières et marines. 

La directive européenne prévoit que le programme d’actions soit révisé tous les quatre ans. Cette concertation préalable est l’un des jalons de l’élaboration du prochain PAN. Son objectif est de permettre une meilleure compréhension des enjeux et de la réglementation en place, de recueillir l’appréciation et les attentes du public en termes de prévention des pollutions par les nitrates d’origine agricole et d’accueillir des propositions concrètes sur certaines perspectives d’évolution ciblées. Ces perspectives portent en particulier sur le renforcement de l’efficacité de certaines mesures, la prise en compte d’autres enjeux environnementaux tels que la qualité de l’air, l’intégration d’une flexibilité de gestion en fonction des conditions climatiques, et la place donnée à l’innovation et l’expérimentation.

Cette concertation se déroulera pendant 7 semaines, du 18 septembre au 6 novembre 2020 sous l’égide de deux garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Le projet de PAN révisé fera à nouveau l’objet d’une consultation du public avant sa signature à la fin du printemps 2021, pour une entrée en application dans les zones vulnérables au 1er septembre 2021.

Le dossier de concertation s’articule autour de quatre grandes parties :

  • les principes de la concertation préalable et son organisation ;
  • les enjeux, de l’utilisation nécessaire des fertilisants aux conséquences des surplus d’azote dans l’environnement ;
  • le PAN et son histoire ;
  • les sujets soumis à concertation et les modalités de contribution du public.

QUELQUES 

CHIFFRES-CLÉS

  • 68% de la surface agricole française est classée en zone vulnérable, soit 19 millions d'hectares1.

1. OFB, 2020, 2020. Bilan de la mise en œuvre de la directive nitrates en France.

https://rapportage.eaufrance.fr/node/158

  • 281000 exploitations agricoles sont situées en zone vulnérable, soit 62% des exploitations françaises1.

1. OFB, 2020, 2020. Bilan de la mise en œuvre de la directive nitrates en France.

https://rapportage.eaufrance.fr/node/158

  • Environ 3,1 millions de tonnes d’azote ont été apportés aux sols agricoles en 2017 en France, dont 26% d’origine organique1.

1. Observatoire de la fertilisation minérale et organique, 2018.
https://anpea.com/2019/09/26/edition-2018-de-lobservatoire-national-de-lafertilisation/

  • Les apports d’azote minéral sont en moyenne de 74kg/ha de surface agricole utile (kg N/ha SAU) sur l’ensemble du territoire. Ils sont en moyenne deux fois plus élevés en zone vulnérable qu’hors zone vulnérable1. 

1. Idele, 2019. A la reconquête de la qualité de l'eau en France : Impact de l'élevage sur les pollutions nitriques.
http://idele.fr/no_cache/recherche/publication/idelesolr/recommends/a-la-reconquete-de-la-qualite-de-leau-en-france-impact-de-lelevage-sur-les-pollutions-nitriques.html

  • En 2018/2019, près de 50% des eaux souterraines ont une concentration 25 mg/L et 25% au-dessus de 40 mg/L1.

1. OFB, 2020, 2020. Bilan de la mise en œuvre de la directive nitrates en France.

https://rapportage.eaufrance.fr/node/158

  • Les apports d’azote organique (y compris déjections au champ) sont en moyenne de 79kg N/ha SAU sur l’ensemble du territoire et sont originaires à 95% des élevages herbivores. 70% de l’azote organique des élevages herbivores est produit en zone vulnérable1.

1. Idele, 2019. A la reconquête de la qualité de l'eau en France : Impact de l'élevage sur les pollutions nitriques.
http://idele.fr/no_cache/recherche/publication/idelesolr/recommends/a-la-reconquete-de-la-qualite-de-leau-en-france-impact-de-lelevage-sur-les-pollutions-nitriques.html 

  • 81% des eaux de surface ont une concentration moyenne inférieure à 25 mg/L en 2018/20191.

1. OFB, 2020, 2020. Bilan de la mise en œuvre de la directive nitrates en France.

https://rapportage.eaufrance.fr/node/158

Fichier(s) à télécharger

  • Brochure - Réviser le PAN.pdf Document PDF | 4895.691 Ko

  • Dossier de concertation Document PDF | 2219.671 Ko

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